Arpenteur-Géomètre

Arpentage des terres du Canada

Seul un arpenteur des Terres du Canada peut procéder sur toutes les terres situées dans le territoire du Yukon, les Territoires du Nord-ouest, les Parcs Nationaux du Canada, qui appartiennent à sa Majesté du chef du Canada ou que le gouvernement du Canada a le droit d’aliéner, ainsi que les terres qui sont soit des terres cédés au des réserves au sens de la Loi sur les Indiens, soit des terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, ainsi que tout terrain recouvert d’eau qui appartient à sa Majesté .

Le ministre fait arpenter les terres fédérales à la demande du Ministères du gouvernement du Canada. 

Tous les peuples de toutes cultures indiquent sur le sol les limites de leur parcelle de terre.  Ces limites existent à des fins économiques, sociales ou à des fins de sécurité.  Le système d’arpentage des terres du Canada fournit le cadre et l’infrastructure nécessaires pour définir, marquer et décrire de telles limites sur les terres du Canada et sur des terrains privés.

Le Saviez-vous?

La Loi sur l'arpentage des terres du Canada a été voté en 1985.