Arpentage foncier
Réalisé par un arpenteur-géomètre, l’arpentage foncier regroupe plusieurs étapes dont les levés terrains, les recherches foncières, l’analyse relative à la délimitation et à la démarcation de la propriété privée ou publique. Le résultat de ces opérations s’accompagne d’un rapport et d’un plan signé par l’arpenteur-géomètre et minuté par celui-ci.
Services offerts
Ainsi que:
Le certificat de localisation dresse un portrait de la situation des lieux en comparant les titres, le cadastre et l’occupation qui est exercée sur le terrain.
Le piquetage est l’une des opérations d’arpentage qui permet de connaître les limites de son terrain. Seul l’arpenteur-géomètre possède les connaissances nécessaires pour émettre un certificat de piquetage. Il s’agit d’ailleurs d’un acte professionnel réservé aux membres de l’OAGQ.
L’implantation est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d’une construction à être érigée par rapport aux limites de propriété, à une construction existante ou à d’autres lignes de référence.
Diviser un terrain en plusieurs lots distincts ou un immeuble en copropriétés divises, fusionner des propriétés, céder une parcelle de terrain à un voisin ou exproprier des terres donne lieu à des opérations cadastrales.
Le bornage a pour objectif de fixer la limite entre deux terrains contigus d’une façon permanente et définitive par la production d’un procès-verbal d’abornement et la pose de bornes par un arpenteur-géomètre.
- Copropriété
- Description technique
- Mesurage d’espace locatif
- Plan et rapport d’expertise
- Plan parcellaire d’acquisition ou d’expropriation
- Cadastre administratif
- Délimitation de propriété
- Délimitation de milieu hydrique
- Identification de zones inondables
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