Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan dans lequel un arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et les conditions actuelles d’un bien-fonds.

Il dresse un portrait de la situation des lieux en comparant les titres, le cadastre et l’occupation qui est exercée sur le terrain.

Il est important que ce document soit à jour lors d’une transaction immobilière, d’abord pour le vendeur, pour la déclaration de ce qu’il vend et également pour l’acheteur, pour l’informer de ce qu’il achète.

Le certificat de localisation peut également être demandé par un créancier lors d’une hypothèque ou par la municipalité pour la conformité des bâtiments.

Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des Arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.10).