Certificat de Localisation
Laval - St-Jérôme - Basses Laurentides & environs

Un document essentiel pour toute transaction immobilière.

Le certificat de localisation est un document légal comportant un rapport écrit et un plan détaillé dans lequel un arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et les conditions actuelles d’un bien-fonds.

Certificat de localisation

Besoin d'un certificat de localisation?

Nous couvrons les villes de Montréal, Laval, les basses-Laurentides de St-Eustache à Terrebonne ainsi que St-Jérôme et les environs.

À quoi sert ce document légal?

Ce document dresse un portrait précis de la propriété, en comparant:

1-) Les titres de propriété
2-) Le cadastre en vigueur
3-) L’occupation actuelle du terrain ( Clôtures, bâtiments, servitudes etc.)

Il est donc important que ce document soit à jour lors d’une transaction immobilière, d’abord pour le vendeur, pour la déclaration de ce qu’il vend et également pour l’acheteur, pour l’informer de ce qu’il achète.

Il est obligatoire dans plusieurs contextes légaux et financiers, notamment :

Lors d’une vente immobilière

Pour que le vendeur puisse déclarer ce qu’il vend, et pour que l’acheteur sache exactement ce qu’il achète.

Lors d’un refinancement ou d’une hypothèque

Le créancier exige souvent un certificat récent afin d’assurer la conformité du bien.

Pour des démarches municipales

Les autorités locales peuvent l’exiger pour vérifier la conformité des bâtiments ou dans le cadre d’un permis de construction.

Quelle est sa durée de validité?

Un certificat de localisation est considéré comme valide s’il reflète fidèlement l’état actuel de la propriété. S’il y a eu des changements (ajout de bâtiment, clôture, travaux, modification cadastrale), un nouveau certificat peut être requis.

Un document encadré par la loi

Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des Arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.10).

Certificat de localisation à Laval

Vous êtes situé à Laval et vous avez besoin d’un certificat de localisation à jour pour une vente, un refinancement ou une demande municipale?

Chez Sansoucy Arpenteurs-Géomètres, nous desservons toute la région de Laval avec un service rapide, conforme et reconnu. Nos professionnels connaissent parfaitement les particularités du territoire lavallois, qu’il s’agisse de propriétés en zone résidentielle, commerciale ou mixte.

Avantages à Laval :

• Conformité avec les règlements spécifiques de la Ville de Laval

• Délais rapides pour les secteurs très en demande (Chomedey, Duvernay, Sainte-Dorothée, etc.)

• Service personnalisé selon votre quartier.

Certificat de localisation à St-Jérôme

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Vous vendez ou refinancez une propriété à St-Jérôme? Un certificat de localisation valide est indispensable pour éviter des retards ou des refus de financement.

Notre équipe intervient régulièrement à St-Jérôme et dans la MRC de La Rivière-du-Nord. Nous comprenons les exigences des notaires et des institutions financières locales, et nous offrons un accompagnement rigoureux pour tous les types de terrains.

Pourquoi choisir Sansoucy à St-Jérôme?

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• Délais rapides même en période de pointe

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Certificat de localisation dans les basses-laurentides

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Dans les Basses-Laurentides, que ce soit à Blainville, Mirabel, St-Eustache, Sainte-Thérèse ou Boisbriand, nous offrons un service fiable et rapide pour tous vos besoins en certificat de localisation.

Que vous soyez un propriétaire résidentiel, un entrepreneur ou un promoteur immobilier, notre connaissance des réglementations municipales de la région vous assure un document conforme et accepté par tous les intervenants.

➡️ Nos forces dans les Basses-Laurentides :

• Interventions rapides dans un vaste territoire semi-urbain et rural

• Expérience dans l’arpentage de grands terrains et lots boisés

• Respect des normes de l’OAGQ pour tous les projets

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